En réaction à ces initiatives étatiques, depuis cette semaine, des articles de presse traitent ces réformes annoncées par l’Etat de Côte d’Ivoire comme « un grand enjeu en Côte d’Ivoire » et posent « un réel problème ». Ils annonceraient par conséquent « un marché du tabac au bord de la déstabilisation ». Pour eux, ces réformes feraient de la Côte d’Ivoire l’« un des pays où les cigarettes sont les plus chères d’Afrique de l’Ouest ». Pire que « la fermeture de l’industrie entraînerait une perte d’emplois massive ».
La Société Civile, regroupée au sein du Réseau des ONG Actives pour le Contrôle du Tabac en Côte d’Ivoire (ROCTA-CI) comprenant la COMTAT-CI, l’AFJ-CI, le RECLTSU…s’insurge contre de telles analyses ou allégations de ces organes de presse qui font là, plutôt la promotion du tabac et de ses fabricants.
En revanche, le Réseau des ONG Actives pour le Contrôle du Tabac en Côte d’Ivoire (ROCTA-CI), réuni ce jour samedi 09 novembre 2024, se réjouit de la nouvelle réforme fiscale prévue en Côte d’Ivoire. Le ROCTA-CI, voudrait d’ores et déjà exprimer toute sa profonde gratitude au Chef de l’Etat ivoirien, Président de la République de Côte d’Ivoire, SEM Alassane Ouattara, car cette mesure s’inscrit pleinement dans l’objectif affiché qui est d’accroître les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. Contrairement à ce que pensent les industriels du tabac, en faisant croire que les risques encourus semblent largement supérieurs aux bénéfices attendus.
L’Etat de Côte d’Ivoire a pris conscience de la nocivité notoire du tabac à tous les niveaux (socioculturel, sanitaire, économique et environnemental). Dans ce sens, il a entamé un certain nombre de réformes de sa politique de santé, en général, et la lutte antitabac en particulier. A cet effet, dès le mois de janvier 2025, l’Etat de Côte d’Ivoire avec à sa tête le Président de la République de Côte d’Ivoire, SEM, Alassane Ouattara, a prévu à une augmentation des prix de vente au détail des produits du tabac (1500 à 2000 FCFA par paquet) et une augmentation de la taxe fiscale de 49% à 70%. Cette hausse s’inscrit dans une politique de santé publique visant à réduire la consommation de tabac dans le pays. Surtout chez les jeunes.
SEM ALASSANE OUATTARA ET SON GOUVERNEMENT A FELICITER POUR LA HAUSSE DES TAVES ET L’AUGMENTATION DES PRIX DES PAQUETS DE CIGARETTES
Tout comme tous ses pairs, la Côte d’Ivoire est dans un contexte où elle est confrontée à une baisse de recettes publiques assortie d’une hausse de leurs dépenses et doit faire face aux contraintes budgétaires qui en découlent. Le relèvement des recettes est la première fonction dévolue à l’impôt, principal instrument de financement des biens publics. La Direction générale des Impôts aurait entrepris des réformes dans la taxation des produits du tabac comme le stipule les dispositions de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac à laquelle notre pays s’est engagée depuis 2010. Dès lors, ces réformes prévoient d’une part, une augmentation des taxes passant de 49% à 70% des droits d’accises et d’autre part une augmentation des prix de vente au détail des produits du tabac (1500 à 2000 FCFA par paquet).
ATTENTION LA PROMOTION DU TABAC ET DE SES FABRICANTS !
Cette mesure s’inscrit pleinement dans l’objectif affiché de l’Etat de Côte d’Ivoire avec à sa tête le Président de la République, SEM, Alassane Ouattara, qui est d’accroître les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. Il est bon de rappeler pour qui veut le savoir, que les actions du Gouvernement conduit par le Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, Beugré Mambé, s’inscrivent dans la droite ligne de la mise en œuvre de la Convention Cadre de l’OMS de la Lutte Anti-tabac (CCLAT), de la loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d’Ivoire et la loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de Santé Publique en Côte d’Ivoire. La Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-tabac (CCLAT), stipule en son article 9, qu’une augmentation des taxes sur les produits de tabac est à encourager. Mieux, le traité stipule que « chaque Partie doit tenir compte de ses objectifs nationaux de santé en ce qui concerne la lutte antitabac » lorsqu’elle formule sa politique de taxation et de prix. Le traité reconnaît, même que le fait d’augmenter les prix à travers la majoration des taxes et par d’autres moyens, « est un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes ». Par ailleurs, l’article 9 de la CCLAT, fait mention que la vente des produits du tabac hors-taxes n’est pas à encourager. Les Parties peuvent donc, interdire ou réduire la vente des produits hors taxes confirme l’article.
LA COTE D’IVOIRE PARMIS LES 10 PAYS OU LE PRIX DU PAQUET DE CIGARETTES EST LE MOINS CHER DANS LE MONDE
Aujourd’hui, selon un rapport de CNEWS publié le 28/08/2024 à 11:59 et mis à jour le 28/08/2024 à 12:10, la Côte d’Ivoire se trouve dans le classement des 10 pays où le prix du paquet de cigarettes est le moins cher dans le monde. Le Sénégal, 1,22 euro (796 FCFA), soit 88 % de moins qu’en France). Le Ghana, affiche 1,19 euro (776 FCFA), (soit 89 % de moins qu’en France). La Côte d’Ivoire, 1,14 euro (744 FCFA) (soit 89 % de moins qu’en France). Le Djibouti, 1,03 euro (672 FCFA) (soit 90 % de moins qu’en France). La Guinée, 0,92 euro soit 600 FCFA (soit 91 % de moins qu’en France). Le Mali, 0,92 euro soit 600 FCFA et 91 % de moins qu’en France. Le Bénin : 0,91 euro soit 595 FCFA et 91 % de moins qu’en France. Le Malawi avec 0,89 euro soit 580 FCFA, reste le pays où le prix moyen d’un paquet de cigarettes est le moins cher au monde. Cela dit, cette réforme, qui prévoit une augmentation massive des taxes (passage de 49% à 70% et doublement de la base imposable) ne peut en aucun cas engendrer une crise majeure).
EN MATIERE DE TAXATION, LA COTE D’IVOIRE, MAUVAISE ELEVE DE L’UEMOA AVEC 70%
En ce qui concerne la taxation, les droits d’accises de l’UEMOA concernant l’harmonisation des législations en matière de droits d’accises ad valorem (système présenté en son temps par l’industrie du tabac) applicables aux tabacs sont déterminés par la Directive n°01/2017/CM/UEMOA du 22 décembre 2017 et sont fixés selon l’Article 6, à 50% minimum et 150% au maximum. La Côte d’Ivoire, comparativement à certains pays de la sous-région comme le Togo 150%, le Ghana 175% et Sénégal 65%, n’est pas mieux nantie. Si le marché de ces pays n’est pas au bord de la déstabilisation, ce ne sera donc pas le nôtre qui y sera. Logiquement, la Côte d’Ivoire en sa qualité de leader dans la zone UEMOA, soucieux de l’avenir de sa jeunesse, et au regard des ravages des produits tabac, devrait normalement être à 150% aujourd’hui. Il faut également comprendre qu’en matière d’augmentation des prix du tabac et des produits de tabac, la Côte d’Ivoire n’est pas le seul pays à le faire. La France que nous citons en exemple en matière de bonne gouvernance et de démocratie, se trouve être le deuxième pays en Europe après l’Irlande, où le prix du tabac est le plus élevé. En l’espace de deux décennies, le coût du paquet de cigarettes a quadruplé, passant de 3 euros en 2000 à près de 12 euros en 2024 pour les 12 millions de fumeurs que compte ce pays. Cette hausse spectaculaire s’inscrit dans une politique de santé publique visant à réduire la consommation de tabac dans le pays.
L’AUGMENTATION DES TAXES POUR DISSUADER ET SAUVER LES JEUNES QUI S’ADONNENT A LA CONSOMMATION DU TABAC ET DES PRODUITS DE TABAC.
L’augmentation du prix et des taxes sur le tabac ne pourrait conduire à la fermeture de la seule industrie du tabac ivoirienne. Elle n’entraînera pas non plus la destruction de milliers d’emplois et la mise en péril des moyens de subsistance de nombreuses familles. La réalité est que, l’industrie du tabac n’a même pas plus d’un demi-million d’employés. L’objectif même est de réduire la consommation de ce produit et les marges de manouvre de l’industrie du tabac pour éviter qu’il appâte d’autres fumeurs notamment des jeunes.
En somme, une réforme des droits d’accise sur le tabac, prévue dans la loi de finances 2025 de Côte d’Ivoire, ne peut en aucun cas, susciter de vives inquiétudes quant à ses conséquences économiques et sécuritaires. Il ne peut, par conséquent, dans un contexte de dégradation sécuritaire, dans la région (Burkina Faso, Mali, Niger), comme veut nous faire accepter les fabricants de cigarettes, y avoir une augmentation du trafic de cigarettes qui risquerait de renforcer ces réseaux, aggravant la menace sécuritaire. Pour rappel, la Côte d’Ivoire enregistre 9111 décès annuels dus à la consommation du tabac et des produits dérivés (Atlas Tobacco, 2018).
LA COTE D’IVOIRE NE PEUT JAMAIS DEVENIR AVEC LES EFFORTS FOURNIS PAR LES AUTORITES, UN POINT STRATEGIQUE POUR LES TRAFICS TRANSFRONTALIERS, PROFITANT AUX RESEAUX TERRORISTES ET CRIMINELS
La prise en charge des patients tabagiques coûte à l’Etat près de 28 milliards de FCFA par an. Dans notre pays, le tabagisme chez les jeunes prend de l’ampleur depuis quelques temps avec de nouveaux modes de consommation et de produits de tabac (chichas, cigarettes électroniques). Enfin de propos, le contrôle de l’épidémie tabagique est un combat sans relâche engagé par le gouvernement ivoirien. La Côte d’Ivoire ne peut jamais devenir avec les efforts fournis par les autorités un point stratégique pour les trafics transfrontaliers, profitant aux réseaux terroristes et criminels. Le gouvernement ne risque surtout pas de se retrouver confronté à une déstabilisation économique et sécuritaire imprévue comme le veulent les industriels de tabac. Non seulement, notre pays a ratifié le protocole sur l’élimination du commerce illicite en 2016, un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac a été institué par le décret n°2022-76 du 26 juin 2022. Toutes les réformes fiscales de l’Etat aujourd’hui, visent à apporter les solutions susceptibles d’inverser la tendance. Il faut donc soutenir le Président de la République de Côte d’Ivoire, SEM Alassane Ouattara, son Gouvernement avec à sa tête le Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, Beugré Mandé. Il faut par conséquent encourager, le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, M. Pierre Dimba, le Ministre des Finances et du Budget, M. AdamaCoulibaly, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Souleymane Diarrassouba, le Programme National de Lutte contre le Tabagisme, l’Alcoolisme, la Toxicomanie et les autres Addictions (PNLTA) conduit par Dr Zotoua E, pour le travail remarquable abattu pour avoir cette avancée dans la lutte anti-tabac. Il n’y a d’ailleurs pas lieu, au regard des agissements et autres manigances de l’industrie du tabac qui ne font que ramer à contre-courant et mettent l’avenir de la jeunesse ivoirienne en péril, de céder à une quelconque pression. Les ivoiriens dans leur ensemble doivent au contraire se réjouit de la nouvelle réforme fiscale prévue en Côte d’Ivoire. Parce ces réformes annoncées par l’Etat de Côte d’Ivoire avec à sa tête le Président de la République, SEM, Alassane Ouattara, est effectivement un grand enjeu en Côte d’Ivoire, ne posent aucun réel problème. Ils n’annonceraient pas par conséquent un marché du tabac au bord de la déstabilisation. Pour finir ces réformes ne feraient pas de la Côte d’Ivoire l’un des pays où les cigarettes sont les plus chères d’Afrique de l’Ouest. Pour tout dire, la fermeture de l’industrie du tabac (et c’est le souhait de tous les ivoiriens d’ailleurs pour les conséquences sur la santé de ses produits) n’entraînerait une perte d’emplois massive. Car l’OMS a prévu des moyens pour aider toutes les personnes qui se trouvent dans ces cas et des orientations vers d’autres produits et activités aux industriels du tabac. Toutes les réformes de l’Etat, que nous soutenons vivement, visent à apporter les solutions susceptibles d’inverser la tendance. Nous dénonçons avec la dernière énergie cette énième ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques visant la mise en œuvre de la CCLAT. Pour le Réseau des ONG Actives pour le Contrôle du Tabac en Côte d’Ivoire
