Le ministre d’État ministre de l’agriculture et du développement rural kobenan KOUASSI Adjoumani a tenu une conférence de presse ce mardi 23 mai à son cabinet au 23e étage de l’immeuble caistba au plateau.
Objectif de cette conférence de presse répondre aux différents porte-parole du PDCI Rda et du ppa ci suite à leurs sorties les 11 et 22 mai derniers qui ont porté des critiques sur la loi relative au domaine foncier rural et ses textes d’application.
Pour rappel le porte-parole du ppa ci Kone katinan Justin a fait savoir dans sa conférence de presse que la loi relative au domaine foncier rural en l’état actuel serait porteuse de germes de conflits car, elle opposerait les titulaires de droits coutumiers détenteurs de certificat foncier à ceux qui mettent les terres en valeur.
Selon le ministre d’État Kobenan KOUASSI Adjoumani les personnes qui avaient été exclues du titre de propriété conformément à l’article 1er de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ont été réintégrées dans le processus d’appropriation des terres dudit domaine à travers l’article 8 bis apporté par la modification de 2019.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural se veut être clair Jusqu’à la promulgation de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la gestion de ce domaine en Côte d’Ivoire était régie essentiellement par des dispositions héritées de l’époque coloniale et que l’adoption de cette loi constitue une étape qui mérite d’être saluée à sa juste valeur car de nombreux pays ayant également hérité de textes coloniaux essaient depuis des décennies de légiférer dans ce domaine sans y parvenir.
« Monsieur KATINAN est moins bien placé pour s’attaquer à cette disposition. En effet, celle-ci n’est rien d’autre que le point 3 du cahier des charges du certificat foncier tel que définit par l’arrêté n°002 MINAGRA du 08 février 2000 portant modèles officiels du certificat foncier Individuel et du certificat foncier collectif. Cette disposition faisait donc partie du corpus juridique du foncier rural ivoirien au moment où Monsieur KATINAN et son parti étaient au pouvoir » martèle le bouillant ministre d’État en charge de l’agriculture et du développement rural.
Sur la question des terres vacantes et sans maitre qui seraient potentiellement porteuses de germes de déstabilisation, de la cohésion sociale eut égard aux expériences antérieures relevées par l’opposition là encore le ministre est sans ambages« l’article 2 de la loi relative au domaine foncier rural indiquait déjà promulgation que le domaine foncier rural est composé à titre permanent des terres propriété de l’Etat, des terres propriété des collectivités publiques, ainsi que des particuliers et des terres sans maître ».
Il fait aussi cette précision « l’objectif du Gouvernement n’a jamais été d’exproprier qui que ce soit de ses droits coutumiers. C’est pour cela d’ailleurs, dans le cadre des projets de sécurisation foncière rurale en cours, tout comme dans le prochain projet de renforcement de la sécurisation foncière Rurale (PRESFOR), il est prévu une gratuité généralisée pour les populations ».
Il a aussi profité de cette conférence de presse pour faire le bilan de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural .
De 2002 à 2011, la Côte d’Ivoire n’enregistrait que 186 villages délimités et 188 certificats Fonciers délivrés.Grâce aux réformes entreprises par le gouvernement, notamment avec la création de l’Agence foncière Rurale, 5160 villages ont été délimités 23 778 certificats Fonciers ont été délivrés ; plus de 11 modèles de contrats agraires ont été élaborés 6257 contrats agraires ont été conclus.
Concernant le porte-parole du PDCI RDA BREDOUMY Soumaïla, kobenan KOUASSI Adjoumani indique-t-il à prit une part active à l’élaboration de la loi modificative 2019, en tant que Directeur Général des productions et de la Sécurité alimentaire, et qu’il convient de lui rappeler que l’article 18 de la loi qui définit la mise en valeur des terres rurales n’a jamais subi de modification. Il est le même. Et il a même invité les journalistes, à consulter la loi modificative n° 2019-868 du 14 octobre 2019 subi de modification. Il est le même. Et il a même invité les journalistes, à consulter la loi modificative n° 2019-868 du 14 octobre 2019.
Il a conclu que les griefs des deux porte-parole des deux partis majeurs de l’opposition sur la politique du pouvoir en place concernant le domaine foncier rural ne tiennent pas la route, car loin de la réalité et indique qu’ils sont obnubilés et obsédés sans doute par le désir de faire prospérer coûte que coûte l’idée selon laquelle le pouvoir actuel voudrait exproprier les populations rurales et s’octroyer les terres rurales, et que KATINA et BREDOUMY ont effectué une véritable sortie de route.
JMB
